Faire construire avec le CCMI : que savoir ?

Construire sa maison

Faire construire avec le CCMI : que savoir ?

Cela fait un petit bout de temps que vous êtes installés à deux dans cet appartement locatif non loin du centre-ville. Vous êtes accomplis professionnellement et contre toute attente, vous sentez naître en vous ce désir d’enfant. Avec cela, il y a aussi l’envie d’être propriétaire pour accueillir ce cadeau de la vie dans les meilleures conditions. Après avoir envisagé les différentes possibilités s’offrant à vous, vous optez pour faire construire votre maison, une maison alliant confort et praticité. A la recherche d’un constructeur, vous entendez souvent parler de CCMI pour Contrat de Construction de Maisons Individuelles. Mais qu’est ce qui se cache derrière ce contrat ? Quelles sont les principales informations à connaître avant de faire construire avec le CCMI ? Maisons Logelis et sa Responsable Administrative vous explique tout.

Qu’est-ce que le CCMI ?

Le CCMI s’inscrit dans la catégorie des contrats de construction. Il est obligatoire lorsque vous faites construire votre maison par un constructeur. Pour faire construire avec le CCMI, vous avez deux différents contrats : le premier inclut la fourniture de plan et le deuxième l’exclut. Autrement dit, dans le premier cas, le constructeur vous propose des plans de maisons adaptés à vos besoins et aux caractéristiques de votre terrain, dans le deuxième cas, c’est vous, ou un professionnel de la construction (un architecte par exemple), qui fournissez les plans au constructeur. La plupart du temps, les constructeurs de maisons individuelles vous proposeront de contracter un CCMI avec fourniture de plans.
Bien entendu, il existe d’autres contrats de construction tels que le contrat de vente d’immeuble à construire, le contrat de promotion immobilière, le contrat d’entreprise ou encore, le contrat d’architecte. Mais ces derniers ne vous protégeront jamais autant que le Contrat de Construction de Maisons Individuelles. En effet, le CCMI a été conçu pour protéger les consommateurs, il est donc très rigide pour le constructeur et assure une sécurité juridique importante.

Méfiez-vous des faux constructeurs !

Attention, nous nous devons d’attirer votre attention sur les « faux » constructeurs ! Ce sont des entreprises pour lesquelles tout laisse à penser qu’il s’agit de véritables constructeurs notamment par le biais de leur publicité. Ce qui les différencie des « vrais » constructeurs, c’est que vous n’allez pas faire construire avec le CCMI mais avec un contrat de maîtrise d’œuvre ou d’entreprise. Cela leur permet de ne pas supporter les contraintes liées au CCMI, à savoir, les garanties et assurances principalement. De même, du fait du type de contrat qu’ils vous proposent, ils n’ont pas à respecter les obligations qui sont imposées par le Code de la Construction du CMI. Pour palier à cela, veillez à ce que le contrat soit doté des garanties et assurances nécessaires dans le cadre de la construction de maisons, à savoir, la garantie Dommage-Ouvrage et la Garantie de livraison.

 

Faire construire avec le CCMI, Qu’est-ce que cela implique ?

Le CCMI doit être signé avant le commencement effectif des travaux. Il doit impérativement être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter à compter du lendemain de la 1ère présentation de la lettre rendant compte de l’acte. Pour faire construire avec le CCMI, il faut la signature de deux parties prenantes :

  • Le client, appelé aussi maître d’ouvrage, qui souhaite faire construire sa maison. Un exemplaire du contrat est ensuite envoyé par le client à l’organisme financier dans lequel il souhaite contracter un prêt immobilier.

 

  • Et le constructeur en charge de construire cette dernière. Un exemplaire est envoyé par le constructeur à ses garants et assureurs en vue d’obtenir des attestations nominatives. S’ils valident le contrat, ils s’engagent à finir la construction de la maison dans le cas où le constructeur ferait faillite.
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Pour pouvoir signer un tel contrat, des conditions sont nécessaires, à commencer par le terrain. Vous ne pourrez faire construire avec le CCMI si vous n’êtes pas propriétaire d’un terrain ou détenteur d’une promesse de vente sur un terrain. A noter qu’avant d’acheter un terrain pour y construire votre maison, vous devez vérifier en mairie qu’il fait bien partie des Zones A Urbanisé dans le PLU. Faute de quoi, vous ne pourrez y implanter votre maison. De même, depuis le 1er janvier 2019, la loi Elan rend obligatoire la fourniture d’une étude de sol par le vendeur du terrain pour les terrains situés en zone à risques « argile ». Ces zones seront définies au cours des prochains mois. Elle est également souvent imposée par les constructeurs. Elle reste, dans tous les cas, fortement recommandée.
Pour signer un CCMI, il vous faudra également une simulation de prêt que vous aurez réalisée préalablement auprès d’un organisme financier. Cela assure le fait que votre projet est finançable au vue de vos caractéristiques.

Ça y est, vous connaissez maintenant les informations principales sur le CCMI. Ce contrat est très rigoureux et vous protège beaucoup grâce aux garanties et assurances qu’il intègre. C’est d’ailleurs le contrat de construction qui vous protège le plus. Pour faire construire avec le CCMI, il est indispensable d’avoir un terrain et une simulation de budget. Etant donnée que beaucoup de notions gravitent autour de ce sigle, nous avons décidé d’écrire d’autres articles le concernant notamment sur son contenu et les garanties, obligations et modalités de paiement qu’il implique.

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