Le contenu du CCMI : résumé & explications

Le contenu du CCMI : résumé & explications

Construire sa maison

Le contenu du CCMI : résumé & explications

Après de longues recherches, vous parvenez finalement à trouver la perle rare : un constructeur qui correspond à tous vos critères. Entre l’isolation, le design des maisons, la relation client et les délais, ce n’est pas chose facile de trouver !
C’est alors le moment de contracter un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI). Vous l’avez bien compris dans l'article "Faire construire avec le CCMI : que savoir ?" paru le 5 avril 2019, c’est le contrat de construction qui vous protègera le plus, en tant que client (ou maître d’ouvrage). Au-delà de cet aspect, vous ne savez pas du tout ce qu’il contient. Pourtant, savoir ce qu’il implique vous permet de connaître exactement dans quoi vous vous engagez sans avoir de mauvaises surprises au bout du compte. Maisons Logelis a répertorié pour vous les informations principales présentes dans le contenu du CCMI.

Le contrat est divisé en 2 parties :

  • Les conditions générales : elles reprennent l’ensemble des règles s’appliquant à tous les cas de construction de maisons individuelles.
  • Les conditions particulières : elles reprennent uniquement les adaptations effectuées au cas par cas.

Nous allons vous expliquer dans cet article, les conditions générales présentes dans le contenu du CCMI.

 

« La définition de l’opération », une section préliminaire du contenu du CCMI
 

La définition de la construction

Dans cette partie, comme son nom l’indique, il est question de la construction et de ses caractéristiques. Elle doit être conforme à toutes les règles encadrant le secteur du bâtiment telles que celles présentes dans le Code de la construction et de l’habitation. A noter qu’un constructeur de maisons individuelles ne peut se charger de la construction d’un immeuble abritant plus de deux logements. Cette section donne lieu à deux annexes, qui, une fois signées par les deux parties, seront considérées comme définitives (un avenant sera signé en cas de modifications) :

  • Le plan de construction à édifier : il s’agit des plans de votre future maison. Les travaux d’adaptation au sol, la surface de chaque pièce, les dégagements, les raccordements aux réseaux divers, les éléments d’équipement, etc. sont autant d’éléments qui seront présents sur ce document. Il est complété par un plan des perspectives du bâtiment.
Conditions générales du CCMI.jpg
  • La notice descriptive : elle précise toutes les caractéristiques techniques permettant d’implanter la maison et d’y vivre (raccordements à l’égout, à l’assainissement, aux distributions d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage, les équipements intérieurs et extérieurs, etc.). Elle distingue ce qui est à la charge du constructeur et ce qui est à la charge du client.

La définition du terrain

Au-delà de la construction, le terrain sur lequel sera implantée la maison est un critère essentiel dans le contenu du CCMI. Le maître d’ouvrage se doit de prouver qu’il est propriétaire du terrain ou en voie de l’acquérir (promesse de vente). Une description du terrain est également demandée avec la fourniture de divers documents permettant d’adapter au mieux la maison au sol. Il y a notamment le certificat d’urbanisme, le plan de situation, le plan de bornage, les servitude et viabilité, l’étude de sol, les plans de bâtiments existants, etc.

 

« La réalisation des travaux », une section phare du contenu du CCMI
 

Des précisions sur le chantier

Pour la construction en elle-même, vous devrez, avec le constructeur, déterminer les travaux que vous souhaitez effectuer vous-même. Cela sera spécifié dans la partie « travaux réservés » dans le contenu du CCMI. Bien entendu, le coût engendré par ces travaux sera déduit du prix global de la construction. Dans le cas où vous souhaitez finalement, que le constructeur réalise les travaux réservés, il faut le spécifier dans les 4 mois après la signature du contrat (par LRAR). Dès ce délai dépassé, le constructeur pourra refuser de les réaliser. Le reste des travaux sera sous l’entière responsabilité du constructeur notamment en ce qui concerne la coordination des travaux et l’interdiction d’accès au chantier. Vous pourrez néanmoins demander, une visite du chantier au constructeur à chaque échéance des paiements ainsi qu’à la réception des travaux.

Avant le démarrage effectif du chantier

Les travaux commenceront dans un délai déterminé au préalable dans les conditions particulières. La durée de construction est également définie dans le contenu du CCMI. Elle pourra être modifiée en cas de retard de paiement, de modifications demandées par le maître d’ouvrage ou imposées par l’administration, de cas de force majeure ou cas fortuits, d’intempéries, etc. Pour que les travaux débutent, il faudra que le maître d’ouvrage ait versé les sommes prévues. Les travaux préalables au démarrage du chantier devront être réalisés :

  • le bornage du terrain,
  • l’alimentation en eau et électricité,
  • l’accès au chantier par les camions et engins de chantier).

Les conditions suspensives devront être remplies :

  • obtention des prêts,
  • du permis de construire,
  • de l’acte notarié de propriété du terrain,
  • de l’assurance DO et
  • de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Enfin, il faudra que le constructeur soit en possession des divers documents nécessaires (autorisation de construire, attestation de propriété du terrain, etc.).

section du contenu du CCMI.jpg

Retards éventuels

En cas de retard de livraison, le contenu du CCMI prévoit une indemnité qui vous sera dû par le constructeur. Elle est égale à 1/3000ème du prix (1€ pour 3000€ dépensés) convenu dans le contrat, par jour de retard. Par exemple : si votre maison à un prix total de 100 000€. Il y a 5 jours de retard. Vous pourrez donc recevoir : 33€ par jour donc 167€ pour 5 jours de retard ((1/3 000 * 100 000) *5).

La réception

L’objectif de la réception est de s’assurer que l’ouvrage est bien conforme à ce qui a été convenu dans le contenu du CCMI. Minimum 8 jours avant la date de réception prévue, le constructeur devra proposer une date de visite de réception au maître d’ouvrage (par LRAR). Dans le cas où le maître d’ouvrage est absent lors de cette date, s’il n’a pas de motifs valables, des pénalités de retard pourront lui être imputées.
Le maître d’ouvrage, peut, le jour de la réception, être accompagné d’un professionnel de la construction. Dans ce cas, les réserves pourront être émises uniquement le jour de la réception. A l’inverse, s’il n’est pas accompagné d’un professionnel, il pourra émettre des réserves le jour de la réception et jusqu’à 8 jours après en LRAR.

 

La section « Prix et financement », le contenu du CCMI qui permet la conclusion du contrat
 

Le prix convenu

Dans le contenu du CCMI, le prix comprend le coût de la construction seule et le coût des options prévues et retenues par le maître d’ouvrage. Le prix est forfaitaire et définitif. Il peut néanmoins y avoir une révision selon les conditions et limites déterminées en amont. Bien entendu, il ne comprend pas les taxes et impôts tels que la taxe d’aménagement, les participations d’urbanisme. Cela est imputable au maître d’ouvrage. Dans le cas où il y a des avenants, ces derniers sont ajoutés ou déduits du prix global et ce, dès leurs signatures.

Les retards de paiement

Dans le cas où il y a un retard de paiement de 15 jours à compter de la réception de l’appel de fond, le constructeur pourra recevoir un intérêt de 1% par mois sur les sommes qu’il reste à régler. Attention, si ces sommes ne sont pas réglées dans les 8 jours après la mise en demeure, le constructeur peut interrompre les travaux. Un mois après la mise en demeure, il pourra demander la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.

Nous savons qu’il est souvent difficile de lire les conditions générales d’un contrat notamment parce qu’elles sont longues. Par ailleurs, elles comportent des termes et formulations complexes qu’il faut relire à plusieurs reprises afin de bien en comprendre le sens. Les 3 sections décrites ci-dessus sont les principales des conditions générales présentes dans le contenu du CCMI. Nous nous sommes efforcés d’y reprendre les éléments clés à connaître. Si vous avez besoin de plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.