Garanties Constructeur

Garanties Constructeur

les garanties du constructeur de maisons individuelles

Maisons Logelis vous propose les mêmes garanties que les grands constructeurs du secteur. Ces garanties, spécifiques aux constructeurs de maisons individuelles, vous apporte la certitude d’une construction de qualité dans le respect des règles de l’art, à prix et délais convenus. En confiant votre construction à Maisons Logelis, vous bénéficiez de nombreuses garanties :

 

L’assurance Dommages-Ouvrage

Elle doit être obligatoirement souscrite par le maître d’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations, des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par LRAR. Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus : Avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations. Dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.

Garantie Parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre tous les désordres apparus lors de la première année qui suit la réception. Pour que le désordre puisse être effectif, il doit être signalé par courrier recommandé. Cette garantie ne couvre pas les désordres dus à un mauvais entretien de la part du client.

Garantie Décennale

La garantie décennale concerne seulement certains dommages qui compromettent la solidité du bâtiment. La garantie décennale débute à la date de réception de votre maison pour une durée de 10 ans.

Garantie Biennale

La garantie biennale couvre certains éléments d’équipement qui peuvent être dissociés de la construction et enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment. Il s’agit des éléments suivants : équipements ménagers, portes, fenêtres, revêtements et volets. Ces éléments d’équipements doivent être réparés ou remplacés sauf dans le cas d’une mauvaise utilisation par le client. La garantie intervient dans les deux ans qui suivent la réception. La demande doit être faite par courrier recommandé.

garantie de remboursement d'acompte

La garantie de remboursement d’acompte est une caution de marché est un engagement par signature pris par une banque ou un établissement de cautionnement spécialisé pour le compte de votre constructeur de maisons individuelles.

L’acompte, équivalent à 5% du montant du contrat est versé par le client dès la signature e ce dernier. La garantie de remboursement est souscrite et payée par le constructeur et permet à l’acheteur d’avoir la certitude du remboursement de son acompte en cas d’annulation de la construction ou de la défaillance de la société.